« Traitement et valorisation des Véhicules Hors d’Usage et de leurs composants »
Liste des caractéristiques essentielles certifiées :
Depuis le 25 mai 2006, la nouvelle loi sur la destruction des Véhicules Hors d’Usage (VHU) est entrée en vigueur. Dorénavant, tout démolisseur qui récupère les VHU doit être habilité à les traiter par un agrément préfectoral.
Cet agrément :
Impose la dépollution du véhicule avant tout traitement (retrait des fluides et de la batterie) ;
Régit les conditions de l’entreposage des véhicules et des pièces afin de prévenir les pollutions éventuelles que ces opérations entraîneraient (pollution des eaux, etc.)
Incite à la réutilisation, au recyclage ou à la valorisation des pièces et déchets issus de ce traitement.